Commune de Sainte-Hélène

PLUi - CCSCC 

Le PLU a été validé par le Préfet de Saône et Loire et est opposable à la carte communale depuis le 04 Avril 2014.

ATTENTION CERTAINES REGLEMENTATIONS ONT  CHANGES

Règlements du PLU suivant les zones 

Règlement spécifique La Pauterne.

Annexes Teintes Enduits et Menuiseries

Avenant simplifié aux règlements du PLU

Plan de Zonage du PLU 

Plan de Zonage Centre Bourg

Plan de Zonage Sud

Plan de Zonage Nord

Vous pouvez consulter les documents et les règlements du PLU en Mairie aux heures d'ouverture au public.

( Les Mardis et Samedis de 9 H à 12 H )

 Résumé des étapes précédentes

⇒ Le conseil municipal a décidé d'établir pour la commune de Sainte Hélène un Plan Local d'Urbanisme en remplacement de la carte communale. 

Les documents concernant l'élaboration du P L U de Sainte Hélène sont consultables en Mairie aux heures d'ouverture.

  ⇒ Définitions des différentes zones sur la commune :

∼ U A: Tissu Urbain du centre Bourg , 

∼ U B : Zone Urbaine d'habitat récent,

∼ UL : Zone correspondant aux équipements urbain, 

∼1AU , 2AU :  Zone A Urbarniser

∼A : Zone Agricole ,

∼Ah : Secteur de la zoneA correspondant au bati dispersé ,

∼ N : Zone Naturelle ,

∼ Nh : Secteur de la zone N correspondant au bâti dispersé ,

∼UX : Zones urbaines à vocation d'activités.

Les agriculteurs ont été questionné en ce qui concerne les changements de destinations de certain de leur bâtiment en zone agricole. ( en cas de départ à la retraite par exemple).

⇒ Les avis d'enquête publique , dans le cadre de l'élaboration du PLU.

Avis officiel paru dans le Journal de Saône et Loire du 24 Octobre et du 20 Novembre 2013

Avis officiel paru dans l'Exploitant Agricole N° 2566 du vendredi 25 Octobre 2013 et N° 2569 du 15 Novembre 2013.